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§ 5 Loi sur les services numériques (DDG)

(Disclaimer)

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2. références et liens

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3. crédits d'image

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4. droit d'auteur et droit des marques

L'auteur s'efforce de respecter les lois sur les droits d'auteur pour tous les graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, ainsi que pour l'utilisation de ses propres graphiques, documents audio, séquences vidéo ou références à d'autres. Toutes les marques et tous les noms de marque mentionnés dans notre service en ligne et protégés par des tiers sont soumis aux dispositions de la législation pertinente en matière de marques et aux droits de propriété des biens enregistrés respectifs. Il ne faut pas en conclure, sur la seule base de la mention d'une marque, qu'elle n'est pas protégée par les droits d'un tiers ! Le copyright pour le matériel publié créé par l'auteur appartient exclusivement à l'auteur des pages. La duplication ou l'utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans l'accord exprès de l'auteur.
l'auteur.

5 Protection des données

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6 Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité est considérée comme faisant partie du service en ligne auquel il est fait référence sur ce site web. Dans la mesure où des parties ou des formulations individuelles de ce texte ou de la situation juridique valable ne sont plus valables, les autres parties du document dans ce contexte, ainsi que leur validité, restent inchangées.